J.O. 132 du 9 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

NOR : MTSA0755511A


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451 et R. 451-1 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 900 et L. 900-2 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et D. 335-33 à D. 335-37 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,

Arrête :


Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

I. - Les mots : « un représentant de l'Association des régions de France (ARF) » sont remplacés par les mots : « deux représentants de l'Association des régions de France (ARF) ».

II. - Après le mot : « (AFORTS) », les mots : « ; - un représentant du Mouvement national des étudiants en travail social » sont supprimés.

Article 2


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat